Généralités sur le droit administratif et la juridiction administrative
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Licence 2S1
Droit administratif
Notion, historique et juridiction administrative, sources (Constitution, droit international/UE, loi, règlement, PGD), acteurs (État, AAI, collectivités, établissements publics).
35 chapitres verrouillés
Généralités sur le droit administratif et la juridiction administrative
La constitutionnalisation du juge administratif et l'arrêt Blanco
Généralités sur le droit administratif et la juridiction administrative
L'organisation de la juridiction administrative
Généralités sur le droit administratif et la juridiction administrative
L'impartialité du juge administratif
La Constitution et ses prolongements
Le texte de la Constitution : l'administration d'État et l'administration décentralisée
La Constitution et ses prolongements
Le préambule de la Constitution de 1958 et le contrôle du juge administratif
La Constitution et ses prolongements
Les principes non écrits (PFRLR) et le contrôle de constitutionnalité par le juge administratif
Les sources internationales et européennes
Les conventions internationales : conditions d'application en droit interne
Les sources internationales et européennes
Le droit de l'Union européenne, la CEDH et le droit public international
Les sources internationales et européennes
La hiérarchie des normes : la Constitution et les lois face aux sources internationales et européennes
Les sources internationales et européennes
La primauté des sources internationales et européennes sur les actes administratifs
La loi et le règlement
Les textes de valeur législative non votés par le Parlement : article 16 et ordonnances
La loi et le règlement
Le régime de la loi et les règlements autonomes
La loi et le règlement
Les documents de portée générale : circulaires et instructions
Les principes généraux du droit
Les principes généraux du droit : notion, problèmes pratique et théorique
Les principes généraux du droit
Les PGD techniques (1) : légalité, non-rétroactivité, sécurité juridique, contrôle hiérarchique
Les principes généraux du droit
Les PGD techniques (2) : impartialité, continuité du service public, Code civil et droit du travail
Les principes généraux du droit
Les PGD normatifs : recours, effets du REP, liberté et égalité
L'administration d'État
L'administration d'État : l'État central et la régulation fonctionnelle et procédurale
L'administration d'État
La limitation et la protection des prérogatives du Gouvernement
L'administration d'État
Les services déconcentrés : l'État territorial
Les autorités indépendantes
Les autorités indépendantes : notion et raisons de leur création
Les autorités indépendantes
Les AAI : statut, pouvoirs et pouvoir réglementaire
Les autorités indépendantes
Le pouvoir de sanction des autorités indépendantes
Les autorités indépendantes
Le contrôle des actes des autorités indépendantes et leur responsabilité
Les collectivités territoriales
Décentralisation, libre administration et compétence législative en matière de collectivités territoriales
Les collectivités territoriales
La libre administration, règle de fond s'imposant au législateur
Les collectivités territoriales
La politique de décentralisation et le contrôle de l'État sur les collectivités locales
Les différents types de collectivités territoriales
La commune : territoire, population et pouvoir administratif
Les différents types de collectivités territoriales
Les services publics communaux : compétence de création, services obligatoires et facultatifs
Les différents types de collectivités territoriales
Les limites à la création de services publics communaux : liberté du commerce et de l'industrie et concurrence
Les différents types de collectivités territoriales
Le département et la région : coexistence, clause générale de compétence et coopération
Les établissements publics
L'établissement public : notion, personnalité morale et droit public
Les établissements publics
L'établissement public : rattachement, autonomie et spécialité
Les établissements publics
Le régime de l'établissement public : création et disparition
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