L2
Deuxième année de Licence
Retrouve les matières organisées par semestre. Chaque matière contient des fiches de révision, des fiches d'arrêts, des quiz, des flashcards et des exercices corrigés. Le premier chapitre de chaque matière est en accès gratuit avec un simple compte.
Semestre 1
Droit administratif
Notion, historique et juridiction administrative, sources (Constitution, droit international/UE, loi, règlement, PGD), acteurs (État, AAI, collectivités, établissements publics).
Droit des contrats
Théorie générale du contrat : formation (offre, acceptation, vices du consentement, validité), effets (force obligatoire, exécution, responsabilité contractuelle), nullité, effet relatif et opposabilité.
Droit pénal général
Notion, fonctions et sources du droit pénal, principe de légalité, application de la loi pénale, infraction (élément matériel, tentative, élément moral), responsabilité pénale (auteur, complice, personnes morales), causes d'irresponsabilité.
Finances publiques
Sources juridiques (Constitution, LOLF, TFUE, TSCG), loi de finances et budget, dette publique, procédure budgétaire, contrôle des gestionnaires publics.
Semestre 2
Droit administratif II
Action administrative (AAU, contrats, police, service public) et contentieux administratif (compétence, REP, responsabilité pour faute et sans faute).
Droit de l'Union européenne
Histoire et sources du droit de l'UE, institutions décisionnelles et de contrôle (Conseil européen, Conseil, Parlement, Commission, CJUE), principes structurants (primauté, subsidiarité, proportionnalité), actes de droit dérivé, et voies de recours devant la Cour de justice.
Droit des affaires I
Droit commercial général, commerçants, fonds de commerce.
Procédure pénale
Organisation judiciaire de la poursuite des infractions : présomption d'innocence, liberté de la preuve, enquête de police (OPJ, APJ, flagrance, préliminaire), acteurs institutionnels (procureur, JLD, juge d'instruction), régularité des procès-verbaux et déroulement du procès pénal.
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle : conditions communes (préjudice), faits générateurs (faute, choses, autrui), régimes spéciaux (Badinter, produits défectueux).