L3
Troisième année de Licence
Retrouve les matières organisées par semestre. Chaque matière contient des fiches de révision, des fiches d'arrêts, des quiz, des flashcards et des exercices corrigés. Le premier chapitre de chaque matière est en accès gratuit avec un simple compte.
Semestre 1
Droit administratif des biens
Domaine public, expropriation, travaux publics.
Droit civil des biens
Propriété, possession, démembrements, indivision, servitudes.
Droit international privé
Conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité.
Droit international public
Sources, sujets et responsabilité en droit international.
Droit social
Droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Libertés fondamentales
Droits et libertés, contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité.
Semestre 2
Contentieux administratif
Recours, procédure, juridictions administratives.
Droit approfondi des sociétés
Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés.
Droit de l'Union européenne II
Marché intérieur, libertés de circulation, droit matériel de l'UE.
Droit des sûretés
Sûretés personnelles et réelles, garanties.
Droit fiscal général
Principes du droit fiscal, IR, IS, TVA, procédures fiscales.
Procédure civile
Action en justice, compétence, instance, voies de recours.