Chapitre 1
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Licence 2S2
Droit administratif II
Action administrative (AAU, contrats, police, service public) et contentieux administratif (compétence, REP, responsabilité pour faute et sans faute).
10 chapitres verrouillés
Chapitre 2
Le contrat administratif : critères et régime
Chapitre 3
La police administrative : finalités, autorités et modalités
Chapitre 4
Le service public : notion, statut et régime
Chapitre 5
La compétence juridictionnelle et le tribunal des conflits
Chapitre 6
La procédure administrative contentieuse
Chapitre 7
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Chapitre 8
La responsabilité administrative : demande en justice et préjudice
Chapitre 9
La responsabilité pour faute de l'administration
Chapitre 10
La responsabilité sans faute de l'administration
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