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Licence 2S2

Droit de l'Union européenne

Histoire et sources du droit de l'UE, institutions décisionnelles et de contrôle (Conseil européen, Conseil, Parlement, Commission, CJUE), principes structurants (primauté, subsidiarité, proportionnalité), actes de droit dérivé, et voies de recours devant la Cour de justice.

8 chapitres verrouillés

Chapitre 1

Origines et évolution de la construction européenne

Chapitre 2

Nature juridique de l'UE et principes structurants

Chapitre 3

Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne

Chapitre 4

Le Parlement européen

Chapitre 5

La Commission européenne

Chapitre 6

La Cour de justice de l'Union européenne

Chapitre 7

Les organes consultatifs et de contrôle financier

Chapitre 8

Équilibre institutionnel, sources du droit et répartition des compétences

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