Introduction
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Licence 2S2
Procédure pénale
Organisation judiciaire de la poursuite des infractions : présomption d'innocence, liberté de la preuve, enquête de police (OPJ, APJ, flagrance, préliminaire), acteurs institutionnels (procureur, JLD, juge d'instruction), régularité des procès-verbaux et déroulement du procès pénal.
12 chapitres verrouillés
Chapitre 1
La présomption d'innocence
Chapitre 2
La liberté d'admission de la preuve
Chapitre 3
Les acteurs de l'enquête de police
Chapitre 4
La loyauté dans l'obtention de la preuve
Chapitre 5
Les formes d'enquête policière et l'article 73 CPP
Chapitre 6
Le secret professionnel face à la procédure pénale
Chapitre 7
Les experts et assistants techniques dans l'enquête
Chapitre 8
L'opportunité des poursuites
Chapitre 9
Le rôle de la victime dans l'engagement des poursuites
Chapitre 10
Le classement sans suite et les alternatives aux poursuites
Chapitre 11
Les procédures de jugement correctionnelles
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