Chapitre 1
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Licence 2S2
Responsabilité civile
Responsabilité civile extracontractuelle : conditions communes (préjudice), faits générateurs (faute, choses, autrui), régimes spéciaux (Badinter, produits défectueux).
9 chapitres verrouillés
Chapitre 2
Fonctions et fondements de la RCE
Chapitre 3
Le préjudice réparable
Chapitre 4
Le lien de causalité
Chapitre 5
La responsabilité du fait personnel : la faute
Chapitre 6
La responsabilité du fait des choses
Chapitre 7
Régimes spéciaux : produits défectueux et loi Badinter
Chapitre 8
La responsabilité du fait d'autrui : cas spéciaux
Chapitre 9
La RFA fondée sur l'article 1242 al. 1 : principe général
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