Introduction
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Licence 3S1
Droit administratif des biens
Domaine public, expropriation, travaux publics.
25 chapitres verrouillés
Chapitre 1
La propriété publique : notion, contours et modes d'acquisition
Chapitre 1
L'insaisissabilité et l'incessibilité à vil prix des biens publics
Chapitre 2
La distinction domaine public et domaine privé et le domaine public par détermination de la loi
Chapitre 2
Les critères généraux du domaine public immobilier
Chapitre 2
L'extension du domaine public immobilier et le domaine public mobilier
Chapitre 3
L'entrée dans le domaine public et sa délimitation
Chapitre 3
Les mutations domaniales, le déclassement et la sortie du domaine public
Chapitre 3
L'utilisation collective du domaine public : libertés, limites et gratuité
Chapitre 3
L'utilisation privative du domaine public : nécessité du titre, AOT et COT
Chapitre 3
Occupation du domaine public, commande publique et droits réels
Chapitre 3
Le régime des titres d'occupation domaniale : octroi, passation et redevance
Chapitre 3
Transmission, expiration et contentieux des titres d'occupation, biens de retour et de reprise
Chapitre 3
La protection de la consistance du domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité et servitudes
Chapitre 3
La protection répressive du domaine public : contraventions de voirie et expulsion
Chapitre 4
L'identification du domaine privé
Chapitre 4
Le régime du domaine privé : contentieux, acquisition, aliénation et gestion
Chapitre 5
L'expropriation : notion, sources et acteurs
Chapitre 5
L'utilité publique et son contrôle par le juge : la théorie du bilan
Chapitre 6
La phase administrative de l'expropriation : enquête, DUP, cessibilité et contentieux
Chapitre 6
Le transfert de propriété et la fixation de l'indemnité d'expropriation
Chapitre 6
Les droits de l'exproprié, la rétrocession et les atteintes illégitimes à la propriété
Chapitre 7
Travail public et ouvrage public : les notions
Chapitre 8
La responsabilité pour dommages de travaux publics
Chapitre 8
L'intangibilité de l'ouvrage public et la réalisation des travaux publics
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