Introduction
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Licence 3S2
Droit approfondi des sociétés
Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés.
36 chapitres verrouillés
Introduction
L'objet social et la finalité de la société
Introduction
La distinction des sociétés civiles et des sociétés commerciales
Introduction
Les sociétés à risque illimité et à risque limité : présentation et règles de protection des créanciers
Introduction
Risque limité et illimité : intérêts pénal et fiscal, translucidité et opacité, relativisation
Introduction
Sociétés de personnes et sociétés de capitaux, sources du droit des sociétés
Chapitre 1
Les caractères généraux de l'apport : nécessité, réalité et utilité
Chapitre 1
L'apport en numéraire : caractéristiques, libération immédiate et différée
Chapitre 1
Les effets de la libération différée de l'apport en numéraire
Chapitre 1
L'apport en nature : assiette, universalités, apport en propriété et en jouissance
Chapitre 1
L'évaluation et la fiscalité de l'apport en nature
Chapitre 1
L'apport en industrie : domaine et statut de l'apporteur
Chapitre 2
Le contrat de société : caractères, nombre d'associés et consentement
Chapitre 2
Le contrat de société : capacité et pouvoir des associés
Chapitre 2
Le contrat de société : forme et contenu des statuts
Chapitre 2
La nullité du contrat de société après l'ordonnance du 12 mars 2025
Chapitre 3
L'immatriculation de la société : processus et effets
Chapitre 3
La reprise des actes accomplis pour la société en formation
Chapitre 4
Le fonctionnement économique : bilan, résultat et affectation du résultat
Chapitre 4
Les comptes courants d'associés
Chapitre 5
La situation de l'associé : devoirs et droit à l'information
Chapitre 5
Les droits politiques de l'associé : organisation, participation et droit de vote
Chapitre 5
L'abus de droit de vote et la nullité des décisions collectives
Chapitre 5
Les prérogatives pécuniaires de l'associé : dividendes, capitalisation et boni de liquidation
Chapitre 5
L'attribution de la qualité d'associé : critère, indivision, usufruit et couple
Chapitre 5
La perte de la qualité d'associé : transmission, refus d'agrément, retrait et exclusion
Chapitre 6
La qualité de dirigeant : attribution, désignation et perte
Chapitre 6
Le pouvoir des dirigeants et ses limites
Chapitre 6
Les conflits d'intérêts et les sûretés pour autrui consenties par la société
Chapitre 6
La responsabilité civile des dirigeants et leur statut fiscal et social
Chapitre 7
La cession de droits sociaux : nature, validité, consentement et prix
Chapitre 7
La cession de droits sociaux : agrément et opposabilité
Chapitre 7
Les effets de la cession de droits sociaux : transfert, dettes sociales, fiscalité et garanties
Chapitre 8
La transformation de la société : conditions et effets
Chapitre 9
Les causes de dissolution de la société
Chapitre 9
Les effets de la dissolution : liquidation, restitution des apports et partage
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